Décret du 19 avril 1947 modifié portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 sur les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes [...] et décret n° 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour son application

Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux et décret n° 91-787 du 19 août 1991 pris pour son application

Décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques

Décret n° 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941

Décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale

 

Pour plus d'informations, voir les documents suivants établis par le ministère de la culture:
La recherche archéologique en France. Tome I - Réglementation générale. Ministère de la culture et de la communication. Association pour les fouilles archéologiques nationales. Paris. 1987.
L'archéologie en questions. Ministère de la culture. Direction du patrimoine. s.l.n.d.