La loi oblige toute personne qui fait une découverte fortuite à en faire la déclaration auprès du maire de la commune concernée. Ce dernier a obligation d'informer le préfet qui saisit le service régional d'archéologie. Ce service de la direction régionale des affaires culturelles apprécie l'intérêt archéologique de la découverte et prend toutes mesures nécessaires à la sauvegarde des objets ou du gisement découverts.