AVANCES REMBOURSABLES AUX ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT

OBJECTIFS : Accompagner les P.M.E. du département dans leurs projets de développement.

BENEFICIAIRES : L'avance est accordée qu'aux P.M.E de moins de 250 salariés des secteurs industriels, artisanaux ou de services à l'industrie pour des investissements liés aux programmes de développement (les filiales de groupes nationaux ou internationaux implantées en Dordogne ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif).

MODALITES :
1°) L'avance ne peut intervenir qu'en complément d'une aide apportée par l'Union Européenne, l'Etat ou la Région.
2°) L'avance n'est accordée qu'aux entreprises ayant leur siège social en Dordogne.
3°) La durée de l'avance est de 5 ans avec un différé de remboursement de 12 mois.
4°) Le montant minimal de l'avance est de 50 000 F. Le montant maximal de l'avance est de
1 000 000 F.
5°) Un délai de 5 ans sera observé avant l'octroi d'une nouvelle avance.
6°) Participation à titre consultatif et non rémunéré d'un représentant du Conseil Général au Conseil d'Administration des entreprises aidées.
7°) Si pour des raisons d'évolution de stratégie, de positionnement ou de développement, la Société bénéficiaire, siège ou activité, était amenée à quitter le département, l'avance consentie deviendra exigible immédiatement.
8°) Le Service Economie Emploi du Conseil Général mettra en place un tableau de bord de suivi trimestriel de la société aidée ou demandera à ladite société de lui communiquer les tableaux de bord existants.

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